Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour opérations de travaux

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché à conclure (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comprend également des clauses de réexamen au sens de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché à conclure (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comprend également des clauses de réexamen au sens de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché à conclure (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comprend également des clauses de réexamen au sens de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique.