26V0347 - DESTRUCTION DES VEHICULES HORS D'USAGE

A/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément/Autorisation spécifique : Conformément à l'arrêté ministériel du 2 mai 2012, fourniture obligatoire d'un AGREMENT PREFECTORAL CENTRE VHU ET/OU AGREMENT PREFECTORAL BROYEUR ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. En cas d'absence d'agrément préfectoral broyeur, le DC4 d'un sous traitant titulaire d'un agrément préfectoral broyeur est obligatoirement à fournir. En cas d'absence d'agrément préfectoral centre VHU, le DC4 d'un sous traitant titulaire d'un agrément préfectoral centre VHU est obligatoirement à fournir. B/ Clauses sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 11 du CCAP.

Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément/Autorisation spécifique : Conformément à l'arrêté ministériel du 2 mai 2012, fourniture obligatoire d'un AGREMENT PREFECTORAL CENTRE VHU ET/OU AGREMENT PREFECTORAL BROYEUR ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. En cas d'absence d'agrément préfectoral broyeur, le DC4 d'un sous traitant titulaire d'un agrément préfectoral broyeur est obligatoirement à fournir. En cas d'absence d'agrément préfectoral centre VHU, le DC4 d'un sous traitant titulaire d'un agrément préfectoral centre VHU est obligatoirement à fournir.

Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément/Autorisation spécifique : Conformément à l'arrêté ministériel du 2 mai 2012, fourniture obligatoire d'un AGREMENT PREFECTORAL CENTRE VHU ET/OU AGREMENT PREFECTORAL BROYEUR ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. En cas d'absence d'agrément préfectoral broyeur, le DC4 d'un sous traitant titulaire d'un agrément préfectoralbroyeur est obligatoirement à fournir. En cas d'absence d'agrément préfectoral centre VHU, le DC4 d'un sous traitant titulaire d'un agrément préfectoral centre VHU est obligatoirement à fournir.