OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 3)

Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il court à compter de sa date de notification, pour une durée de 4 ans. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros HT pour la durée du marché. La durée d’exécution des bons de commande sera précisée dans chaque bon de commande. En tout état de cause, cette durée correspondra à l’objet et à la durée des garanties sur lesquelles porte chaque bon de commande. L’exécution des bons de commande, qui pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre, pourra donc se prolonger au-delà de la date limite de validité de l’accord-cadre. La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurance (attestation ORIAS à fournir) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. La co-assurance est autorisée. L’opération de groupement devra couvrir 100 % du risque et être obligatoirement constituée au stade de la candidature. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (3) est indicatif dès lors qu’il est sous réserve d’un nombre de candidat suffisant. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer à la seconde étape de la procédure (phase offre) quand bien même le nombre de candidat recevable serait inférieur à 3.

Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il court à compter de sa date de notification, pour une durée de 4 ans. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euros HT pour la durée du marché. La durée d’exécution des bons de commande sera précisée dans chaque bon de commande. En tout état de cause, cette durée correspondra à l’objet et à la durée des garanties sur lesquelles porte chaque bon de commande. L’exécution des bons de commande, qui pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre, pourra donc se prolonger au-delà de la date limite de validité de l’accord-cadre. La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurance (attestation ORIAS à fournir) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. La co-assurance est autorisée. L’opération de groupement devra couvrir 100 % du risque et être obligatoirement constituée au stade de la candidature. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (3) est indicatif dès lors qu’il est sous réserve d’un nombre de candidat suffisant. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer à la seconde étape de la procédure (phase offre) quand bien même le nombre de candidat recevable serait inférieur à 3.