Prestations d'accompagnement à domicile à destination de ménages en situation de précarité énergétique

Lot 1 : Pour la période initiale (2 ans) Minimum : HT 65 000 Euros Maximum HT : 180 000 Euros Par année de reconduction Minimum HT : 53 000 Euros Minimum HT : 140 000 Euros La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché (4 ans fermes). L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période de initiale de 2 ans reconductible tacitement deux fois pour 1 année. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. - Pour le lot 2 : Pour la période initiale (2 ans) Minimum HT 64 000 Euros Maximum HT : 175 000 Euros Par année de reconduction Minimum HT 52 000 Euros Maximum HT 135 000 Euros La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché (4 ans fermes). L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période de initiale de 2 ans reconductible tacitement deux fois pour 1 année. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. - Pour le lot 3 Pour la période initiale (2 ans) Minimum HT : 47 000 Euros Maximum HT : 125 000 Euros Par année de reconduction Minimum HT : 41 000 Euros Maximum HT : 105 000 Euros La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché (4 ans fermes). L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période de initiale de 2 ans reconductible tacitement deux fois pour 1 année. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.