Location et maintenance des moyens d'impression multifonctions et prestations associéesrelance après déclaration sans suite pour la Communauté de communes du Grand Pontarlier

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. date de mise en service effective de tous les appareils impérative : cf DCE Il est précisé que la pleine exécution du contrat CF DCE