Les contrôles de sécurité et les vérifications périodiques des appareils et des équipements de travail et moyens de protection de la Ville de Saint-Herblain

Procédure adaptée ouverte. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 7000Euros HT par an. La durée du contrat est fixée à un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an de manière tacite. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement).