Prestations de formation non-discrimination et prévention des agissements sexistes et sexuels au travail pour la Ville de Saint-Herblain
Appel d'offres
Mairie de St Herblain
2026-06-10
Procédure adaptée ouverte (contrat ayant pour objet des services. Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec les montants annuels suivants : aucun minimum et 50 000 euros HT. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit deux fois un an, de manière tacite. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Conditions de participation, critères de sélection des candidatures, critères d'analyse et conditions relatives au contrat indiqués dans le dossier de consultation. Clause de réexamen et progrès prévues dans l'acte d'engagement.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-57028
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 80500000 - Services de formation
Dates importantes
- Date de clôture : 03/07/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
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