Prestations de formation non-discrimination et prévention des agissements sexistes et sexuels au travail pour la Ville de Saint-Herblain

Appel d'offres

2026-06-10

ServicesFormation

Procédure adaptée ouverte (contrat ayant pour objet des services. Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec les montants annuels suivants : aucun minimum et 50 000 euros HT. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit deux fois un an, de manière tacite. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Conditions de participation, critères de sélection des candidatures, critères d'analyse et conditions relatives au contrat indiqués dans le dossier de consultation. Clause de réexamen et progrès prévues dans l'acte d'engagement.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-57028
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 80500000

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/07/2026 12:00 (11 jours 17 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Loire-Atlantique

Acheteurs

Mairie de St Herblain

ORG-0001

SIRET: 21440162200011

Adresse44802, Saint herblain cedex

Documents

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