Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif

La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : l'entretien et la surveillance des réseaux unitaires et des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues, la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, l'élimination des déchets et autres sous-produits selon des filières conformes à la règlementation, les prestations liées au service public d'assainissement non collectif selon les conditions définies dans le présent contrat ; les prestations d'entretien et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif sont exclues, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures, la gestion des relations avec les usagers du service, l'information et l'assistance technique au Syndicat pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.