PRESTATION D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Appel d'offres
Mairie de Petit-Quevilly
2026-06-11
Une attribution a été publiée.
L'objet du marché est de procéder aux travaux d'élagage et d'abattage sur le territoire de la Ville de Petit-Quevilly.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-56870
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77211500 - Services d'élagage
Dates importantes
- Date de clôture : 10/07/2026 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Les lieux précis d'intervention seront définis sur chaque bon de commande, 76140 Petit-Quevilly
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 26MPQ11
Lots
L'objet du marché est de procéder aux travaux d'élagage et d'abattage sur le territoire de la Ville de Petit-Quevilly.
LOT-0000Services
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Identifiant interneS-PF-1833421
Durée prévue1 an
Date de début2026-08-31
Localisation
Les lieux précis d'intervention seront définis sur chaque bon de commande, 76140 Petit-Quevilly
Acheteurs
Mairie de Petit-Quevilly
Identifiant: 52329
Adresse2 Place Henri Barbusse, 76140, Petit-Quevilly
Site Webwww.petit-quevilly.fr
Documents
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