ASSISTANCE A REALISATION D’ETUDES DE MOBILITE SUR LES COMMUNAUTES DE COMMUNES OU LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE EST AOM LOCALE

L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 410 800 euros HT (Montant maximum du lot 1 : 189 000 € HT ; Montant maximum du lot 2 : 221 800 € HT). Les documents à remettre au titre de l'offre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation.L’information indiquée dans la section 5.1.15 “nombre maximale de participants ” n’est pas à prendre en considération. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 21221 et R.21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.