Réalisation des travaux d'aménagements paysagers des projets inscrits à la PPI

Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation . L'adresse postale indiquée dans le règlement de consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. La Métropole est une collectivité territoriale a statut particulier Condition d'obtention du Dce: le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 26dum022 sur la rubrique page d'accueil Accord cadre d'une durée de 6 ans ferme . La date de début du marché indiquée dans le présent avis est indicative. Le marché débutera à sa notification. Montant minimum 3 000 000 euros Ht Montant maximum 15 000 000 euros Ht. La date d'ouverture des offres est indicative Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)