26-CP04-067 et 068-AC - Travaux techniques tous corps d'état pour le Centre Pompidou (2 lots)

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général tiré de l’insuffisance de concurrence de l’accord-cadre n° 26-CP04-035-AC. Le besoin a été réétudié et redéfini. L’accord-cadre objet de la présente consultation a trait aux opérations de travaux liées aux secteurs suivants : électricité ; chauffage, ventilation, climatisation (CVC) ; plomberie ; serrurerie ; courants faibles sûreté et système de sécurité incendie (SSI). Sont par conséquent expressément exclus du périmètre de l’accord-cadre, les travaux relatifs à d’autres domaines techniques ainsi qu’à tous autres travaux tous corps d’état qui feraient l’objet de consultations distinctes ou seraient traitées dans le cadre de supports contractuels en cours d’exécution. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 alinéa 1° du code de la commande publique. L’accord-cadre objet de la présente consultation est alloti comme suit : - lot n° 1 : électricité, chauffage, ventilation, climatisation (CVC), plomberie et serrurerie ; - lot n° 2 : courants faibles (CFA) sûreté et système de sécurité incendie (SSI). En application de l’article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ; pour chacun des lots, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Chaque lot est traité à prix unitaires en application de l’article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour toute la durée de l’accord-cadre, de : - lot n° 1 : 200 000€HT par an ; - lot n° 2 : 100 000 €HT par année d’exécution.