Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La DDETS 84 souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation, ain

Appel d'offres

2026-06-09

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-56756
  • Procédure : Procédure adaptée

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/07/2026 17:00 (23 jours 23 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans

Acheteurs

DDETS84

ORG-0001
AdresseLimbert, 13003, AVIGNON 84000

Documents

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