25V1288_Prestation de nettoyage de la colline du Château, du Parc Phoenix et d'autres parcs et jardins de la Ville de Nice par des Etablissements et Services d'Aide par le Travail

A/SELECTION DES CANDIDATURES : -Statut de l'entreprise : Le soumissionnaire devra remettre dans sa candidature les statuts de son entreprise permettant d'apprécier que celle-ci relève des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En cas de groupement d'entreprise, il est rappelé que les co-traitants et éventuels sous-traitants devront remplir les conditions définies ci-avant. -Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. -Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique. B/VISITES : Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Direction des Espaces Verts Madame Nathalie Hermelin ou Monsieur Jean-Michel Meuriot ou Monsieur Stéphane Perottino ou Madame Julie Mercati Voir l’e-mail ou Voir l’e-mail ou Voir l’e-mail ou Voir l’e-mail A l'issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. C/AUTRES JUSTIFICATIFS ADMINISTRATIFS : -Extrait du Répertoire FINESS (Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux) : Ce document devra faire mention du numéro FINESS. -Arrêté d'autorisation délivré par l'Agence Régionale de Santé

A/SELECTION DES CANDIDATURES : -Statut de l'entreprise : Le soumissionnaire devra remettre dans sa candidature les statuts de son entreprise permettant d'apprécier que celle-ci relève des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En cas de groupement d'entreprise, il est rappelé que les co-traitants et éventuels sous-traitants devront remplir les conditions définies ci-avant. -Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. -Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique. B/VISITES : Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Direction des Espaces Verts Madame Nathalie Hermelin ou Monsieur Jean-Michel Meuriot ou Monsieur Stéphane Perottino ou Madame Julie Mercati Voir l’e-mail ou Voir l’e-mail ou Voir l’e-mail ou Voir l’e-mail A l'issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. C/AUTRES JUSTIFICATIFS ADMINISTRATIFS : -Extrait du Répertoire FINESS (Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux) : Ce document devra faire mention du numéro FINESS. -Arrêté d'autorisation délivré par l'Agence Régionale de Santé

A/SELECTION DES CANDIDATURES : -Statut de l'entreprise : Le soumissionnaire devra remettre dans sa candidature les statuts de son entreprise permettant d'apprécier que celle-ci relève des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En cas de groupement d'entreprise, il est rappelé que les co-traitants et éventuels sous-traitants devront remplir les conditions définies ci-avant. -Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. -Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique. B/VISITES : Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Direction des Espaces Verts Madame Nathalie Hermelin ou Monsieur Jean-Michel Meuriot ou Monsieur Stéphane Perottino ou Madame Julie Mercati Voir l’e-mail ou Voir l’e-mail ou Voir l’e-mail ou Voir l’e-mail A l'issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. C/AUTRES JUSTIFICATIFS ADMINISTRATIFS : -Extrait du Répertoire FINESS (Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux) : Ce document devra faire mention du numéro FINESS. -Arrêté d'autorisation délivré par l'Agence Régionale de Santé