Contrat de concession de service public pour l’exploitation du Casino du Palais,

Les prestations confiées au concessionnaire incluent : • la gestion des jeux, de la restauration et de l’animation ; • l’obligation pour le concessionnaire d’exploiter l’ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ; • l'obligation pour le concessionnaire : de procéder à l’ouverture des installations, d’assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d’assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du Casino (jeux, animations, restaurations), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du Casino ; • l’obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique, à l’animation culturelle et artistique de la ville ; • l’obligation pour le concessionnaire d’organiser une animation attractive du Casino par l’organisation de spectacles, de concerts, d’évènements, etc ; • le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des redevances et du prélèvement sur le produit brut des jeux versés à la commune ; • La réalisation de travaux sur le bâtiment, y compris de travaux relevant usuellement du propriétaire au sens de l’article 606 du Code civil.