Maintenance du parc d’impression (copieurs, imprimantes et traceurs) de Limoges Métropole

En cas d’incapacité du titulaire à fournir les prestations requises par un bon de commande dans les délais, et uniquement pour des besoins occasionnels de faible montant (soit moins de 5 000 € HT), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un prestataire autre que le titulaire de l’accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 10 000 € HT par an. Les prestations ne sont décomposées ni en lots ni en tranches. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’un (ou plusieurs) marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. À défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser quatre ans à compter du 28/06/2026 sous réserve de sa notification antérieure à cette date. A défaut, ce sera à compter de la date de notification du présent marché.