Concours de maitrise d’œuvre pour la restructuration de la Grande Halle du marché de Meaux.

Le marché comprend les travaux neufs et de restauration de la Grande Halle, hors démolition de la Petite Halle. Le montant estimatif non contractuel des travaux est de 8 100 000,00 € HT (valeur BT01 février 2026). La nature des prestations attendues est détaillée au Programme Technique Détaillé définitif joint au présent dossier de consultation. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure au CCTP. DUREE DU MARCHE : La durée du marché court de la date de notification du marché jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. DELAI D’EXECUTION : Le délai global de réalisation des prestations court de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La date prévisionnelle de démarrage de la mission de maîtrise d’œuvre est projetée 2ème trimestre 2027. La durée estimative du marché est fixée à quarante-huit mois (48) (hors année de garantie de parfait achèvement) avec vingt-quatre mois (24) de travaux complétés de deux mois (2) de préparation et deux (2) mois pour les opérations de réceptions compris levées de réserves. La livraison de l’ouvrage objet de l’opération de travaux est souhaitée pour le 2ème trimestre 2031. Les délais d'exécution des missions du marché sont détaillés à l’article 7.2 du CCAP. CLAUSE ENVIRONNEMENTALE :Le présent marché intègre des clauses d’exécutions à dimensions environnementales - Voir CCAP - Clause environnementale comme condition d’exécution. MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2027 et suivants section Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. ORGANISATION DU CONCOURS : La consultation est organisée en deux phases distinctes : Phase 1 Candidature et Phase 2 Offre/Projet. Les jury seront présidé par le représentant de la Ville de Meaux. Ils se réuniront 2 fois : 1 fois pour donner un avis sur la sélection des candidats et 1 fois pour donner un avis sur la sélection du ou des projets lauréats. FORME JURIDIQUE DE L'ATTRIBUTAIRE : Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique. En cas de groupement, le mandataire sera impérativement un architecte. Règle d’exclusivité : Il est interdit pour un même architecte de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d’un groupement. Les autres opérateurs économiques ne pourront, quant à eux, être membres de plus de quatre groupements. DUREE DE VALIDITE DES CANDIDATURES: à compter de la Date limite de réception des candidatures : 180 jours. PRIME: Chaque candidat admis à concourir, ayant remis des prestations conformes au règlement du concours et au programme de l’opération, se verra attribuer une prime de 55 000,00 € HT. Cette prime est forfaitaire et non révisable. MARCHE NEGOCIE : En application de l’article R.2122-6 du CCP, le lauréat une fois désigné, l’acheteur sollicite du ou des lauréats, la remise d’une offre en vue de la négociation du marché de maîtrise d’œuvre. Cette négociation porte sur les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d’œuvre, à l’exclusion de toute remise de nouvelles prestations. A la suite de cette négociation, l’acheteur notifie le marché négocié au titulaire. DEMATERIALISATION : Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.