Prestations de vérifications métrologiques

Le marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31/05/2027, il est renouvelable trois fois de manière tacite pour des périodes d'un an, sans dépasser la date du 31/05/2030. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les quantités sont précisées dans le bordereau de prix unitaires.