Hébergement et administration des serveurs dédiés aux sites de "cnil.fr" et prestations associées

Lauréat : DIGITAL RURAL INFORMATIQUE Valeur du résultat : 148128€ TTC. Date de conclusion du marché : 04/06/2026 Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy – Paris Cedex 04 – 75181 – Mail : Voir l’e-mail / Téléphone : 0144594400 / Télécopieur : 0144594646 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé contractuel peut être exercé conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat peut être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne ", assortie le cas échéant d'un référé suspension. Sur demande expresse de RDV à demander par mail à Voir l’e-mail, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00, à l'adresse CNIL SFCM, 3 place de Fontenoy 75 007 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat et le cahier des clauses techniques particulières pourront être consultés.