Le marché a pour objet la prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages de sciences humaines de la Direction de l’Information Légale et Administrative.

Le présent accord-cadre est conclu avec un opérateur économique unique (mono-attributaire). Il comprend deux composantes : une partie exécutée sous forme de marché ordinaire à prix unitaires, dont le montant estimé sur la durée totale du marché (période ferme et reconductions) est fixé à 135 000 € HT ; et une partie exécutée sous forme d'accord-cadre à bons de commande (UO 01.1 et UO 01.2), conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 € HT sur la durée totale maximale du marché, pour un montant total estimé à 18 000 € HT. Le montant total estimé du marché toutes composantes confondues s'élève ainsi à 153 000 € HT. Les prix sont unitaires et révisables annuellement selon les modalités fixées au CCAP, à l'exception des taux de commissionnement qui sont fermes sur la durée totale du marché. Aucune avance n'est prévue ; aucun cautionnement n'est exigé. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le marché est reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois. Aucune variante n'est autorisée ; aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue. Les conditions de candidature et les documents à produire sont précisés à l'article 4.3.3 du règlement de la consultation, auquel il est expressément renvoyé.