FOURNITURE DE PAPIERS DE REPROGRAPHIE ET DE PAPIERS SPECIFIQUES

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2027. Il succède à un accord-cadre qui arrive à échéance à une date différente, selon les membres du groupement de commandes. Par conséquent, afin de respecter le principe d’exclusivité de commande auprès des titulaires actuels de chaque membre du groupement, il est indiqué qu’entre la date de notification du présent accord-cadre et la date de démarrage effective des prestations s’y rapportant, seules des actions préparatoires (réunions préliminaires de cadrage des prestations, paramétrage de l’outil de commande en ligne…) pourront être effectuées auprès du nouveau titulaire, de manière à assurer une continuité de service. Les commandes ne pourront être ainsi engagées que postérieurement à la date effective de démarrage de l’accord-cadre, dans le respect des dates suivantes : - pour le CD 77 : à compter du 6 janvier 2027 - pour le SDIS 77 : à compter du 25 janvier 2027 Le Département de Seine-et-Marne agit en qualité de coordonnateur du groupement. L'accord-cadre s'exécute par l'émissions de bons de commande émis à la survenance des besoins de chaque membre du groupement, pour chacun en ce qui le concerne. Il est consenti pour un montant minimum annuel de 60 000 € HT dont 10 000 € HT pour le SDIS 77, et un montant maximum annuel de 300 000 € HT dont 40 000 € HT pour le SDIS 77 Des échantillons sont requis dans les conditions reportées dans le règlement de consultation