La souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Villebon-sur-Yvette
Appel d'offres
2026-06-07
La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Villebon-sur-Yvette décomposés en quatre lots différents : Lot n°1 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Lot n°2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » Lot n°3 : Assurance « Protection Fonctionnelle » Lot n°4 : Assurance « Risques statutaires des agents territoriaux »
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-55936
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de clôture : 06/07/2026 10:00 (14 jours 16 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Essonne (91)
- Identifiant interne : 2026-05-028
Lots
Flotte automobile et risques annexes
LOT-0001Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux roues soumis à l'obligation d'assurance
Responsabilité civile et risques annexes
LOT-0002Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la RESPONSABILITE CIVILE de l'ASSURE, résultant de l'exercice de ses activités
Protection fonctionnelle
LOT-0003Le contrat a pour objet d'assurer la protection fonctionnelle des agents communaux et des élus
Risques statutaires des agents territoriaux
LOT-0004Le contrat a pour objet de garantir le remboursement des prestations en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail
Acheteurs
Mairie de Villebon-sur-Yvette
ORG-0002Identifiant: 59942
Mairie de Villebon
ORG-0003Identifiant: F57ECC77-D26F-4B96-114AD0FF9C759DFF
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: F57ECC57-9297-98CC-40C7EA9753ABA316
Documents
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