Maintenance préventive et corrective de groupes électro-hydrauliques installés au sein des quais de transfert d'ordures ménagères

La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective de groupes électro-hydrauliques installés au sein des quais de transfert d'ordures ménagères. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 40 000 euro(s) HT / 160 000 euro(s) HT