PRESTATIONS D’INTERPRETARIAT LINGUISTIQUE EN SANTÉ POUR LE GHT 49

Pour le lot 3, l’accord-cadre est conclu en multi-attribution avec deux opérateurs. La répartition des commandes entre les Titulaires s’effectue de la façon suivante : l’acheteur s’adresse en priorité au Titulaire dit de « rang 1 », c’est-à-dire au Titulaire dont l'offre a été classée première lors du jugement des offres. Il s’adresse au Titulaire de rang 2, uniquement dans le cas où le Titulaire de rang 1 déclare ne pas pouvoir exécuter la prestation ou n’a pas accepté la commande au terme des délais et modalités définis à l’article 4.3 du CCTP.