Passation d'un marché d'assurances prévoyance obligatoire pour les besoins du SIS2B

Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure jusqu'au 31 décembre 2032 à minuit. Outre les conditions prévues au code des assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P. Pse Autorisee Non Obligatoire (L'absence de réponse n'est pas éliminatoire) : Une prestation supplémentaire éventuelle facultative (le candidat est libre de la tarifer ou non) est prévue. il s'agit de la garantie optionnelle "Maintien du régime indemnitaire (Ifse) à 95 % en complément du montant versé par le Sis2b à compter du 1er jour en Cmo pendant les 3 premiers mois - réservée aux Pats"