Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le projet de création d’une nouvelle déchèterie à Villemomble

Il s'agit d'un marché ordinaire de services (prestations intellectuelles) conformément aux dispositions de l'article L1111-1 du Code de la commande publique. Le marché contient une tranche ferme (décomposée en trois phases) et trois tranches optionnelles conformément à l'article 4 du CCAP. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation des prestations. Chaque tranche (ferme ou optionnelle) est traité à prix global et forfaitaire quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur.