26V0283. Acquisition de lanceur de balle de défense (LBD), ses accessoires et de leurs munitions

A. Elément nécessaires à la sélection des candidatures : - Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Agrément/Autorisation spécifique : Conformément aux dispositions du Code de la défense, les candidats doivent être titulaires de l'autorisation de fabrication, de commerce et/ou d'intermédiation de matériels de guerre, d'armes, d'éléments d'armes et de munitions (AFCI), délivrée par l'autorité administrative compétente, notamment la Direction générale de l'armement ou le Ministère de l'Intérieur français selon la catégorie concernée. B. Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'engagement. - Fiches techniques : cf. art. 2 du CCTP, les fiches techniques de chaque matériel indiqué à la pièce financière unique.

A. Elément nécessaires à la sélection des candidatures : - Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Agrément/Autorisation spécifique : Conformément aux dispositions du Code de la défense, les candidats doivent être titulaires de l'autorisation de fabrication, de commerce et/ou d'intermédiation de matériels de guerre, d'armes, d'éléments d'armes et de munitions (AFCI), délivrée par l'autorité administrative compétente, notamment la Direction générale de l'armement ou le Ministère de l'Intérieur français selon la catégorie concernée. B. Doivent être produits dans les éléments de l'offre : Catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l’Acte d’Engagement.