L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants de génie climatique sur les différents immeubles de l’Assemblée nationale.

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants de génie climatique sur les différents immeubles de l’Assemblée nationale situés dans le 7ème arrondissement de Paris. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe, du bordereau des prix unitaires (BPU) ainsi que des pièces techniques générales de l’Assemblée nationale, décrivent les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés.L’accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 2 360 000 € TTC par an soit au total 4 720 000 € TTC sur 4 ans.L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. Les prestations du présent accord-cadre seront exécutées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7ème arrondissement de Paris.