Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux ou assimilés (DASRI) pour les établissements du GHT44

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec seulement un maximum en valeur, conclu en application des dispositions des articles R 2162-2, R2162-13, R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum du marché est fixé à 3 000 000 € HT sur l’ensemble de la durée du marché en application du 2° de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique. A titre indicatif, les quantités de déchets produits les dernières années sont précisées dans le CCTP. Ces quantités sont susceptibles d’évoluer pendant la durée du marché public. CCAP_ AOO -2026001 Collecte et traitement des DASRI du CHU de NANTES - Page 6/15 Le marché public est conclu pour une durée initiale d’un (1) an allant du 1 Juin 2026 (ou de sa date de notification si postérieure au 1 Juin 2026), reconductible 3 fois pour une nouvelle période d’un (1) an. La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans.