Fourniture de divers titres prépayés pour le CCAS de la Ville de Rueil-Malmaison : chéquiers "Noël Handicap"

Le présent contrat est un accord-cadre monoattributaire de fournitures, traité à prix unitaires, qui s’exécute par bons de commande. Il est passé selon une d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (publié le 1er avril 2021). Il ne comporte pas de montant minimum et a un montant maximum fixé à 20 000€ € TTC par période annuelle, soit 80 000 € TTC sur la durée totale. Quantité estimative annuelle (non contractuelle) de chéquiers « NOËL HANDICAP » : 350, ce qui correspond à une estimation financière non contractuelle de 10 500 € TTC par an, soit 42 000 € HT sur la durée totale. Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée dans la limite de quatre (4) ans. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : − le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », − le cahier des clauses particulières (CCP), - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, − le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, − le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATIONS DU DCE L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au jeudi 02 juillet 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au lundi 29 juin 2026 inclus. MODALITES DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE PARTIEL ET RÈGLEMENT DÉFINITIF : art. 3.3 du RC DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC ECHANTILLONS : art. 6.1 du RC PIECES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC