MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RESTRUCTURATION GLOBALE DU CENTRE NAUTIQUE MARLENE PERATOU

En application des articles R2113-4 et R2113-5 du code de la commande publique l'accord-cadre comporte 2 tranches : Tranche ferme : - S'approprier le diagnostic réalisé en 2023 et les éléments de connaissance du patrimoine (rapports de structure, DTA etc), visiter le site. Réaliser un état des lieux complet (fonctionnel et technique) ; - Réaliser des études de faisabilité, intégrant la remise en état post-incendie, avec plusieurs scénarios qui intégrèrent la remise à niveau patrimoniale (structure, thermique, sécurité incendie, accessibilité, amiante), fonctionnelle (usages, développement de l'offre de loisirs, bien être et sportive) et environnementale (gestion des eaux de baignade, matériaux, énergie & maintenance) ; - Réaliser le programme de l'opération et l'estimation TDC ; Tranche optionnelle « TO » : - Assister le maitre d'ouvrage dans le cas d'une sélection de maitre d'oeuvre par un concours ; - Accompagner le maitre d'ouvrage jusqu'à l'APD pour l'ensemble des composantes (fonctionnelle, technique et environnementale); - Accompagner le maitre d'ouvrage depuis le PRO jusqu'à la fin de GPA pour la partie T.C.E, environnementale et équipements spécifiques de baignade. Le présent accord-cadre est exécuté en deux tranches : - Une tranche ferme, courant à compter de la notification du marché et s'achevant à la validation définitive du programme de l'opération, soit 7 mois prévisionnels ; - Une tranche optionnelle, qui débutera à compter de la sélection du maître d'oeuvre et prendra fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (GPA) de l'opération, soit 54 mois prévisionnels. Le détail des tranches et de leur affermissement figure au CCAP. Le montant de l'accord-cadre est mixte à savoir une partie forfaitaire sur la base de la DPGF et une partie unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l'objet de bons de commande à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique dont les montants sont susceptibles de varier sur la durée totale de l'accord-cadre dans les limites suivantes : SANS minimum Montant maximum : 50 000 Euros H.T.