Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat
Appel d'offres
RTM - Régie des Transports Métropolitains
2026-06-04
ServicesAssurance
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-54564
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66516300 - Services d'assurance responsabilité civile bateaux
Dates importantes
- Date de clôture : 19/06/2026 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Bouches-du-Rhône
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2026043
Informations complémentaires de l'avis
Il s’agit d’une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique.
Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire.
Lots
Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat
LOT-0001Services
La présente procédure vise la passation d’un marché ayant pour objet d’assurer la RTM au titre de l’exploitation du Ferry-Boat :
- D’une part, en garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile la RTM dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l’occasion de l’exploitation du Ferry-Boat (responsabilité civile navigation et passagers)
- D’autre part, en fournissant une garantie dommages (corps et moteurs) des navires dédiés à l’exploitation du Ferry-Boat.
Localisation
Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique.
Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire.
La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er janvier 2027 à zéro heure.
Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.
Acheteurs
RTM - Régie des Transports Métropolitains
SIRET: 05980406200087
Adresse80, Boulevard du Métro, 13013, Marseille
Documents
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