Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat

Appel d'offres

RTM - Régie des Transports Métropolitains

2026-06-04

ServicesAssurance

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/06/2026 14:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Bouches-du-Rhône
  • Identifiant interne : 2026043

Informations complémentaires de l'avis

Il s’agit d’une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire.

Lots

Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat

LOT-0001
Services
La présente procédure vise la passation d’un marché ayant pour objet d’assurer la RTM au titre de l’exploitation du Ferry-Boat : - D’une part, en garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile la RTM dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l’occasion de l’exploitation du Ferry-Boat (responsabilité civile navigation et passagers) - D’autre part, en fournissant une garantie dommages (corps et moteurs) des navires dédiés à l’exploitation du Ferry-Boat.
Localisation
Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire. La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er janvier 2027 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.

Acheteurs

RTM - Régie des Transports Métropolitains

SIRET: 05980406200087

Adresse80, Boulevard du Métro, 13013, Marseille

Documents

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