Organisation de l'évènement Randonnez-vous en Haute-Vienne 2026

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Lieu d'exécution : Haute-Vienne - secteur Pays Monts et Barrages. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 39 000 euros HT pour toute sa durée. Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. La durée du marché s'étend comme allant de la notification à la fin de l'exécution des prestations, soit le 10 novembre 2026. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - Prix des prestations : 30 % 2 - Valeur technique : 60 % 3 - Critère environnemental : 10%