Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires relatifs à la réalisation de prestations de gestion et d’entretien des dépendances vertes sur les domaines public et privé gérés par la DIR Nord-Ouest (DIR NO).

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au maître d’ouvrage. Lors de la première utilisation de la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans les documents de marché ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites . La copie de sauvegarde sera ouverte, sous réserve qu’elle soit remise dans les conditions précisées dans les documents de marchés : - Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou offres remises par voie électronique ; - Lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Un candidat ne peut soumissionner qu'au maximum à 3 lots. Un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer que 2 lots au maximum à l’exception des lots 5 et 6 pour lesquels 1 seul lot peut être attribué par soumissionnaire. Les prestations des lots 5 et 6 sont réservées SIAE.