Fourniture et pose de signalisation verticale

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges