25121 – Travaux, entretien et maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM – Relance du lot 7 : désamiantage (sous-section 3)

Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT par période de 12 mois, soit 1 400 000 euros sur la durée totale du marché (comprenant bons de commande et marchés subséquents).