Réalisation d'une prestation de recyclerie et de collecte à domicile : Zone Nord

Appel d'offres

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

2026-01-18

ServicesPrestations de services460 k€ (estimé)
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de la CA3B. Montants identiques pour la période initiale et la période de reconduction : montant minimum : 20 000 euros H.T - montant maximum : 230 000 euros H.T

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 22/01/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire de la Ca3b, 01000 Bourg-en-bresse
  • Départements de publication : Ain (01)
  • Identifiant interne : 2025-037A
Informations complémentaires de l'avis
Numéro de consultation : 2025-037a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par papier est interdite. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat ( ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire ; 3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 4) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée", au lieu de lire "Durée à compter du 30/03/26 jusqu'au 31/12/2027", lire "l'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027. Le montant renseigné à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise. L'estimation du détail quantitatif estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre est de 175 000 euro(s) Ht

Lots

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

LOT-0000
Services
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de la CA3B. Montants identiques pour la période initiale et la période de reconduction : montant minimum : 20 000 euros H.T - montant maximum : 230 000 euros H.T
Identifiant interneS-PF-1739045
Date de début2026-03-30
Date de fin2027-12-31
Montant460 k€
Localisation
Territoire de la Ca3b, 01000 Bourg-en-bresse

Acheteurs

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Identifiant: 64988

Adresse3, Avenue Arsène d'Arsonval, 01008, Bourg En Bresse Cedex

Documents

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