Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la reconversion d'une maison de ville en maison des assistantes maternelles et en logement pour la commune de BREUIL-BOIS-ROBERT (78)

La présente consultation a pour objet un marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la reconversion d'une maison de ville en maison des assistantes maternelles et en logement pour la commune de Breuil-Bois-Robert (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique. Eléments de missions : mission de base conformément aux articles L2431-3 et R2431-5 du Code de la commande publique : APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR + mission complémentaire OPC. Le document unique valant acte d'engagement (AE), cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le programme de l'opération décrivent précisément le contenu des missions à réaliser