Centrale d’Achat Métropolitaine – Prestations de déménagements de bureau, d’archives, d’œuvres d’art, de mobiliers techniques, de maquettes d’expositions et prestations de valorisation

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. La MEL agit en tant que centrale d'achat pour ses besoins et principalement ceux des communs membres de la MEL. Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale d'insertion dont les informations sont reprises au RC et à l'acte d'engagement. Pièces de candidature à remettre : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles; ; liste des services effectués au cours des 3 dernières années. le marché est un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents, d'une durée de 4 ans, sans montant minimum et d’un montant maximum de 1 600 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.