Services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du Musée des Confluences
Appel d'offres
2026-06-03
Le présent accord-cadre concerne les services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du musée des Confluences. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le musée applique le code du travail et la convention collective nationale ÉCLAT (IDCC 1518). Le musée des Confluences est un Etablissement Public de Coopération Culturelle à caractère industriel et commercial. Il compte au 30 avril 2026, 100 salariés dont 92 en CDI et 8 en CDD (dont 4 en contrat d'apprentissage). La moyenne d'âge de ces salariés est à ce jour de 43 ans. Ces 100 salariés se répartissent en 49 femmes et 51 hommes. 31 d'entre eux ont 50 ans et plus et 10 ont 30 ans et moins
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-53961
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66512200
Dates importantes
- Date de clôture : 10/07/2026 10:00 (18 jours 16 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69)
- Identifiant interne : 202606
Lots
Complémentaire santé
LOT-0001Contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et aux dispositions du décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaires bénéficiant d'aides fiscales et sociales, complété par le décret n°2019-21 du 11 janvier 2019. Contrat dit solidaire
Prévoyance
LOT-0002Contrat collectif à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés du musée (cadres et non cadres). Contrat responsable au sens du Code de la Sécurité Sociale
Acheteurs
Musée des Confluences
ORG-0002Identifiant: 30978
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 50441663-C050-EAEF-94E7EA557E7FAED1
Documents
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