Prestations de publication assistée par ordinateur (PAO) pour le compte du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Chaque lot est un accord-cadre. Il s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°1 et de 40 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°2, reconductions incluses. L’accord-cadre concerné cessera automatiquement de produire ses effets lorsque son montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. Chaque accord-cadre prend effet à compter du 1er décembre 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de chaque accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.

Chaque lot est un accord-cadre. Il s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°1 et de 40 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°2, reconductions incluses. L’accord-cadre concerné cessera automatiquement de produire ses effets lorsque son montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. Chaque accord-cadre prend effet à compter du 1er décembre 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de chaque accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.