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Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG

Appel d'offres

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

2026-01-18

Une attribution a été publiée.
Le présent marché public est passé en vertu des dispositions des articles L2113-12, L2113-13 et R2113-14 du Code de la Commande Publique régissant la réservation de marchés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. Le présent marché public est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/02/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : Insertion nettoyage
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG.

LOT-0001
Services
Identifiant interneInsertion nettoyage
Durée prévue3 ans
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Informations complémentaires: Le DCE est mis à disposition par voie électronique et téléchargeable sur :www.marches-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20260116W2_01. Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres.

Acheteurs

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

SIRET: 20003985700012

Adresse57 avenue Pierre Sémard, 06130, GRASSE

Documents

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