Gestion des titres restaurant dématérialisés émis pour le compte de la MDPH de Loire Atlantique
Appel d'offres
Conseil départemental Loire Atlantique
2026-06-03
ServicesTitres restaurant
L'accord cadre concernent la fourniture, la livraison et la gestion des titres-restaurant dématérialisés émis pour le compte de la Maison Départementale des Personnes en situation de handicap de Loire Atlantique (MDPH 44).
L'acquisition de titres restaurant dématérialisés faisant l'objet de l'accord-cadre doit-être conforme aux dispositions édictées en la matière par les lois, décrets, arrêtés et par leur texte d'application, soit général, soit le cas échéant, spécifique de chaque produit. Ainsi qu'également aux normes françaises homologuées ou enregistrées, publiées par l'Association Française de Normalisation ou équivalent.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-53818
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Dates importantes
- Date de clôture : 3 juillet 2026 à 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Nantes, 44000 Nantes
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : MDPH202601
Lots
Gestion des titres restaurant dématérialisés émis pour le compte de la MDPH de Loire Atlantique
LOT-0000Services
L'accord cadre concernent la fourniture, la livraison et la gestion des titres-restaurant dématérialisés émis pour le compte de la Maison Départementale des Personnes en situation de handicap de Loire Atlantique (MDPH 44).
L'acquisition de titres restaurant dématérialisés faisant l'objet de l'accord-cadre doit-être conforme aux dispositions édictées en la matière par les lois, décrets, arrêtés et par leur texte d'application, soit général, soit le cas échéant, spécifique de chaque produit. Ainsi qu'également aux normes françaises homologuées ou enregistrées, publiées par l'Association Française de Normalisation ou équivalent.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneS-PF-1825007
Durée prévue1 an
Date de début2026-09-02
Localisation
Nantes, 44000 Nantes
Acheteurs
Conseil départemental Loire Atlantique
SIREN (déduit): 224400028
Adresse3 quai Ceineray, 44041, Nantes
Site Webwww.loire-atlantique.fr
Documents
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