Accord cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison des documents de communication du Département du Loiret
Appel d'offres
Conseil départemental du Loiret
2026-06-03
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre multi attributaires (minimum 2 maximum 3) avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-53817
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79800000 - Services d'impression et services connexes
Dates importantes
- Date de clôture : 6 juillet 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loiret (45)
- Identifiant interne : 26S10N003
Informations complémentaires de l'avis
Nombre d'opérateurs par lots :
lot 1 : Minimum : 2 opérateurs Maximum : 3 opérateurs maximum autorisés
lot 2 : Minimum : 3 opérateurs Maximum : 5 opérateurs maximum autorisés
lot 3 : Minimum : 2 opérateurs Maximum : 3 opérateurs maximum autorisés
lot 4 : Minimum : 2 opérateurs Maximum : 3 opérateurs maximum autorisés
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Lots
Impression de supports par l'utilisation de presses numériques type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalents, à l'exception des autres machines numériques, copieurs, photocopieurs et traceurs d'épreuvage
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-04
Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52cm) type 52x72 (formats 45x64 à 54x74) et type 72x102 (formats 64x90 à 74x104) ou équivalente
LOT-0002Services
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-04
Impression d'affiches par l'utilisation de machines de format : 120 x160 cm et plus (offset, jet d'encre, sérigraphie) à l'exclusion des traceurs d'épreuvage
LOT-0003Services
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-04
Impression de supports par l'utilisation de machines rotatives offset avec sécheur de 8, 16, 24 pages et plus ou équivalentes
LOT-0004Services
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-04
Acheteurs
Conseil départemental du Loiret
SIREN (déduit): 224500017
AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans
Site Webwww.loiret.fr
Documents
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