Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles de géomètre sur la ZAC Long Buisson 3 et la ZAC Saint-Louis (27)

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre des opérations suivantes, faisant l'objet de deux lots distincts, qui feront chacun l'objet d'un accord-cadre distinct : - Lot n°01 : ZAC Long Buisson 3 Les prestations de ce lot concernent l'opération d'aménagement Long Buisson 3 située sur les communes de Guichainville, Angerville-la-Campagne et Evreux. Cette ZAC représente une superficie approximative de 60 ha (le périmètre de ZAC est joint aux documents de la consultation). Une première phase d'aménagement a été réalisée sur cette opération, sur laquelle une partie des découpage foncier a été réalisée. - Lot n°02 : ZAC Saint-Louis Les prestations de ce lot concernant l'opération d'aménagement Saint-Louis située sur la commune d'Evreux. Cette ZAC représente une superficie approximative de 4,9 ha (le périmètre de ZAC est joint aux documents de la consultation). Pour ces deux lots, les prestations objets des bons de commande envisagées sont les suivantes : - Vérification d'implantation de voirie - Découpage foncier des surfaces cessibles : Bornage des lots - publicité foncière Plan de vente Plan général des ventes - Synthèse des plans de récolement - Synthèse des plans de permis de construire : intégration des plans issus des permis de construire de chaquel preneur au plan général des ventes. L'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur (sans minimum) : - Lot n°01 : ZAC Long Buisson 3 : 100 000 eurosHT - Lot n°02 : ZAC Saint-Louis : 50 000 eurosHT L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots.