Fourniture d'aliment pour les animaux de l'Arche de la nature - Durée 4 ans

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont le délai d'exécution est de 1 mois. Cet accord-cadre est composé de plusieurs lots (6 lots) avec un montant minimum pour chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires