PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS GHT HAUTE-BRETAGNE - RELANCE LOT 24 : Prestations de collecte, transport et traitement des MNU du CHU de Rennes

Le lot 24 a fait l’objet d’une première consultation envoyée le 22/05/2025 sur la plateforme PLACE (avis BOAMP du 22/05/2025 n°25-57153 et avis JOUE du 22/05/2025 n°329457-2025). Ce dernier a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité, seule une offre irrégulière ayant été remise. Ainsi, le lot 24 est relancé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 3°, R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l’article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Montant maximum : 35 000€. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires. Ils sont fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les variantes ne sont pas autorisées. Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique.