AMU21-2026-Mise en place de séances d’accompagnement psychologique à destination des étudiants d’Aix-Marseille Université et établissements publics adhérents au dispositif

Mise à disposition d’une plateforme de prise de rendez-vous et de téléconsultation avec des psychologues Une procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des « services sociaux et autres services spécifiques » et des articles R2123-4 à R2123-7 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Le lot n° 1 revêt une forme mixte, comprenant : • Une part forfaitaire, exécutée selon un prix global et forfaitaire ; • Une part exécutée par l’émission de bons de commande, en fonction des besoins de l’acheteur. L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Seuil maximum : 68 000 € HT / par an Le marché prend effet le 1er novembre 2026 ou, si la notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois. À l’issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit tacitement par l’université, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 octobre 2029. Par conséquent, la dernière période de reconduction sera, le cas échéant, ajustée au prorata temporis afin de respecter cette échéance maximale. Par dérogation à l’article 16.1 du CCAG-FCS l’entreprise titulaire (pour chaque lot) devra réaliser une ou plusieurs action(s) sociale(s) permettant la mobilisation vers l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières. Le titulaire du présent marché devra réaliser 1 action(s) sociale(s) parmi celles prévues Art.7.4 du CCP.

Une procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des « services sociaux et autres services spécifiques » et des articles R2123-4 à R2123-7 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Seuil maximum : 40 000 € HT/ par an Le marché prend effet le 1er novembre 2026 ou, si la notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois. À l’issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit tacitement par l’université, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 octobre 2029. Par conséquent, la dernière période de reconduction sera, le cas échéant, ajustée au prorata temporis afin de respecter cette échéance maximale. Le titulaire du présent marché devra réaliser 1 action(s) sociale(s) parmi celles prévues Art.7.4 du CCP.

Une procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des « services sociaux et autres services spécifiques » et des articles R2123-4 à R2123-7 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Seuil maximum : 40 000 € HT/an Le marché prend effet le 1er novembre 2026 ou, si la notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois. À l’issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit tacitement par l’université, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 octobre 2029. Par conséquent, la dernière période de reconduction sera, le cas échéant, ajustée au prorata temporis afin de respecter cette échéance maximale. Le titulaire du présent marché devra réaliser 1 action(s) sociale(s) parmi celles prévues Art.7.4 du CCP.