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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Faches Thumesnil

Appel d'offres

Ville de Faches Thumesnil

2026-06-02

ServicesAssuranceTotal 488.5 k€ (estimé)4 lots dès 3.5 k€
Une attribution a été publiée.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Faches Thumesnil

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 20/07/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Nord (59)
  • Identifiant interne : AO26-01
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Lots

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services
Identifiant interneLot 1
Durée prévue5 ans
Montant350 k€

Responsabilités et risques annexes

LOT-0002
Services
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP. Les candidats sont dans l'obligation d'y répondre.
Identifiant interneLot 2
Durée prévue5 ans
Montant35 k€

Flotte automobile et risques annexes

LOT-0003
Services
Identifiant interneLot 3
Durée prévue5 ans
Montant100 k€

Protection juridique des personnes physiques

LOT-0004
Services
Identifiant interneLot 4
Durée prévue5 ans
Montant3.5 k€

Acheteurs

Ville de Faches Thumesnil

SIRET: 21590220600014

Adresse50 rue Jean Jaures, 59155, Faches Thumesnil

Documents

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