Prestation de pré audit et d'audit d'accessibilité numérique

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de 13 272 Euros HT ; il s'agit de la SAS AVENCOD (entreprise adaptée) sise 117 avenue Simone Veil - Bâtiment C1 - 06 200 NICE. SIRET : 81809751100047 - 04 93 57 89 36 OU 06 28 94 23 11 mail : ldelannoy@avencod.fr OU info@avencod.fr Date de notification : 01/06/2026 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la DGA Ressources Humaine et Modernisation - DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Service Handicap et maintien à l'emploi - 3 rue Raoul Bosio - 06 364 NICE CEDEX 4 sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introductions des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 01/06/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à : DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Service Handicap et maintien à l'emploi - 3 rue Raoul Bosio - 06 364 NICE CEDEX 4